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INFORMATIONS LEGALES
Siège social : 35 avenue de Rivesaltes -66380 Pia – France
Responsable de la publication : M. Raymond Gaux – Président
Toutes les marques, propriété de la coopérative S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia, ont fait l'objet d'un dépôt légal au près de l’INPI :
« La Salut » , « Le Vin de Mi-Nuit », « Le Petit Plaisir », « Terre de Pia ».
Ce site a pour objet de fournir des informations sur les vins de la coopérative. S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia, propriétaire de ce site, entreprend ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l'ensemble des informations fournies sur le site au moment de leur mise en ligne.
Toutefois, la coopérative :
- ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site, y compris l'ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir du site.
- se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce site à tout moment, sans préavis.
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Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toutes reproductions et toutes utilisations de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ACCEPTATION
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande par téléphone auprès de la coopérative ou en renvoyant le bon de commande par e-mail, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia (Perpignan) sont seuls compétents.
PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire).
S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit.
Les offres de S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia s'adressent à la clientèle particulière et aux revendeurs professionnels.
S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia se réserve le droit de modifier ses offres à tout client, pour une commande conséquente.
LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en cartons de 1, ou 6 bouteilles ou en cubitainers de 5 ou 10 litres livrables en une seule fois au même endroit.
S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés au moment de la commande, et varient en fonction du lieu de livraison choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Le millésime est indiqué à titre indicatif et sera remplacé par le suivant en cas de changement. En cas de rupture de stock d'un produit, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit de la même région, d'une valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille indisponible.
FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
PRIX
Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produits du site ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport. Tous nos vins sont mis en bouteille à la coopérative, sauf indication contraire.
PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque, par virement ou par contre remboursement. Une facture sera établie par S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia jusqu'au règlement intégral des factures. En cas de non-paiement à la date figurant sur la facture, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, de l’application d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Perpignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
En tout état de cause, si la responsabilité de S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia est engagée, celle-ci se trouve limitée à la valeur de la livraison en cause.
INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, contacter notre service clients par Email : scv.pia@wanadoo.fr ou par courrier à notre siège social : à S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia – 35, avenue de Rivesaltes 66380 PIA.
Les informations qui vous concernent sont destinées à S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia.
S.C.V. Les Maîtres Vignerons de Pia ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.
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